Cadre juridique du secteur portuaire
Le secteur portuaire est régi par un arsenal juridique comprenant un
nombre important de textes législatifs et réglementaires dont certains
datent du début du siècle dernier.
Avec la réforme qu'à connu le secteur portuaire en 2006, ce dernier a
été doté de la loi 15-02 et ses textes d'application afin d'adapter le
volet juridique portuaire du Maroc aux nouvelles contraintes et
évolutions économiques, institutionnellles, technologiques et du
transport maritime.
La loi 15-02: téléchargement du document
et le Dahir n° 1-11-145 du 17 Août 2011 portant promulgation de la loi 15-02 modifiant et complétant la loi 15-02
Le tableau suivant donne les principaux textes de références :
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Actualisation : décembre 2018